J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières


NOR : DEFD0501498A



La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières,

Arrête :


Article 1


Le quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 mai 2004 susvisé est abrogé.

Article 2


Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2005.


Michèle Alliot-Marie